L’enfant sujet des droits de l’homme : réflexions en Droit français et en Droit brésilien

Guilherme Assis de Almeida, Bibiana Graeff, Dorothée Guérin, Maxime Péron

Resumo


Le XXe siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internationale des droits de l’enfant dont on célèbre le trentième anniversaire cette année, les enfants sont désormais universellement sujets de droit et bénéficient des droits de l’homme. La France et le Brésil reconnaissent à leurs enfants une multitude de droits personnels. Si au XXIe siècle, le droit positif permet une meilleure protection des mineurs, il n’en reste pas moins perfectible afin de consacrer une reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit de manière plus aboutie, comme le démontre les réflexions résultant d’une comparaison des droits français et brésilien.

 


Referências


ANCEL, B. 2014. L’intérêt supérieur de l’enfant : entre paternalisme et autonomie. LPA, 62:6-12.

BARBOSA, H. H. G. 2011. Melhor interesse da criança e do adolescente (princípio do). In : TORRES, R. L. KATAOKA, E. T. GALDINO, F. (Coord.) Dicionário de princípios jurídicos. Rio de Janeiro, Elsevier, p. 835-840.

BOBBIO, N. 1992. A era dos direitos. 13ª ed., Rio de Janeiro, Campus Elsevier, 219 p.

BONFILS, P. GOUTTENOIRE, A. 2014. Droit des mineurs, 2a. ed., Paris, Dalloz, 1248 p.

BOUIX, A. SLAMA, S. 2014. Dossier « Mineurs isolés étrangers » : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion. AJ Fam, 2 :84-89.

BREDA, B. 2015. E a escola o lugar da infância ? Um estudo sobre o desenvolvimento da infância brasileira na legislação do século XX. Tese (doutorado), São Paulo, 130 p.

CAPPELAERE, G. VERHELLEN, E. 1992. Les enfants et les lois dans une perspective international. Enfance, 46(3):265-277.

CARBONNIER, J. 2002. Droit civil, T. 2, La famille, coll. « Thémis », 21a ed., Paris PUF, 748 p.

CARBONNIER, J. 2004. Droit civil, vol. 1, Paris, PUF, 1496 p.

CASSIDY, C. 2012. Children’s Status, Children’s Rights and « dealing with » Children. International Journal of Children’s rights, 20:57-71.

CASSIN, R. 1972. Colloque de Nice, 1971, Science Des Droits de L’homme : Méthodologie et Enseignement, RDH, Vol. V., 405 p.

CAZALS, J. 1976. Age et droit privé. Thèse (doctorat), Paris II, 1096 p.

CERQUEIRA, T. T. 2010. Manual do Estatuto da Criança e do Adolescente, Teoria e Prática, 2a ed., Niterói RJ, 518 p.

COELHO, B. L. 1994. O Bloco de constitucionalidade e a proteção à criança. Revista de Informação Legislativa, 123:265-266.

COMMAILLE, J. 2007. Les politiques publiques à destination de l'enfant. In : PAILLET, E. SUEUR, J.J. (Coord.). Le droit et les droits de l’enfant. Paris, L’Harmattan, p. 11-17.

CORREA, P. M. 2013. Poverty as violation of human rights : the case of Children in Guatemala and Brazil. Brasília, Revista de Direito Internacional, 10(2):333-352.

CORNU, G. 1961. L’âge civil. In : Mélanges Roubier, T. 2, Paris, Dalloz-Sirey, p. 9-36.

COSTA-LASCOUX J. 1988. Histoire de la notion d’intérêt de l’enfant dans le droit des mineurs, « Intérêt de l’enfant » et « droits de l’enfant », De quel droit ? De l’intérêt aux droits de l’enfant. Cahiers du CRIV, 4:161.

COURBE, P. 2006. L’application directe de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. Reccueil Dalloz, 22:1487-1490.

CUSTÓDIO, A. MOREIRA, R. 2015. A garantia do direito à educação de crianças e adolescentes no contexto das políticas públicas brasileiras. Brasília, Revista Brasileira de Políticas públicas, 5(1):223-245.

CURY, M. (Coord.) 2018. Estatuto da Criança e do Adolescente comentado: comentários jurídicos e sociais, 13ª ed., São Paulo: Malheiros, 1592 p.

DEKEUWER-DEFOSSEZ, F. 2010. Les droits de l’enfant. 9a ed. Paris, PUF, 117 p.

DE DINECHIN, P. 2006. La réinterprétation en droit interne des conventions internationales sur les droits de l’homme: le cas de l’intégration de la convention des droits de l’enfant dans les droits nationaux en Amérique latine. Thèse (doctorat), École doctorale Europe latine et Amérique latine, 460 p.

DINIZ, M. H. 2018. Curso de Direito Civil Brasileiro, Vol. 1, Teoria Geral do Direito Civil, 35a ed, São Paulo, Saraiva, 640 p.

DREIFUSS-NETTER, F. 2006. Les seuils d'âge en droit à l'épreuve des sciences de la vie. In : Etudes offertes au Doyen Philippe Simler, Paris, Dalloz Litec, p. 95-111.

EDEL, V. 2009. L’intérêt supérieur de l’enfant : une nouvelle maxime d’interprétation des droits de l’enfant. RRJ, 2:579-604.

ELIAS, R. J. 2010. Comentários ao Estatuto da Criança e do Adolescente. 4ª ed., São Paulo, Saraiva, 310 p.

FELICIATI, C. 2005. The Right to Food for Children in Brazil : A 'Modest proposal' ? The International Journal of Children’s Rights, 13:413-431.

FONSECA, A. C. 2011. Direitos da criança e do adolescente. São Paulo, Atlas, 203 p.

FREEMAN, M. 1997. The Moral Status of Children. Essays on the Rights if the Child, The Hague, Martinus Nijhoff Publishers, 395 p.

FULCHIRON, H. 2016. L’intérêt supérieur de l’enfant : encore et toujours. Dr. Fam. N° 6, p. 59.

GAVALDA-MOULENAT C. 2016, Le mineur face à la justice pénale. In : BLANC D. (Coord.), Age(s) et Droit(s) – De la minorité à la vieillesse, au miroir du droit. Institut Universitaire Varenne, p. 51-67.

GOUTTENOIRE, A. 1994. L’enfant et les procédures judiciaires. thèse (doctorat), Université Lyon 3, 483 p.

GOUTTENOIRE, A. 2010. Le domaine de l’article 3-1 de la CIDE : la mise en œuvre du principe de la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. LPA, 200:24-27.

GOUTTENOIRE, A. 2012. L’application de la Convention internationale des droits de l’enfant. LPA, n° 50, p. 17-20.

GOUTTENOIRE, A. 2012. Le contrôle exercé par la Cour de cassation sur l"intérêt supérieur de l'enfant. In : Mélanges Françoise Dekeuwer-Défossez. Paris, Montchrestien-Lextenso, p. 147-160.

GOUTTENOIRE, A. 2012. La capacité usuelle. In : Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, Paris, LexisNexis-Dalloz, p. 163-177.

GRANET-LAMBRECHTS, F. 2011. Les droits de l'enfant dans les législations européennes. RLDC suppl. au n° 87, p. 41-45.

GRZEGORCZYK, C. 1989. Le sujet de droit : trois hypostases. In : TERRE, F (Dir.). Le sujet de droit, Archives de philosophie du sujet, t. 34, Paris, Sirey, p. 9-24.

GUERIN, D., PERON, M. 2017. Seuils d’âge en droit des contrats et en droit des affaires. In : GUERIN D. (Coord.). Jeunesse et droit, AJ Fam, n° 10, p. 516-518.

HAMADI, H. 2007. Le statut européen de l’enfant. In : PAILLET, E. SUEUR, J.J. (Coord.). Le droit et les droits de l’enfant. Paris, L’Harmattan, p. 161-192.

HAUSER, J. 2000. La notion d’incapacité. LPA, n° 164, p. 3-8.

HENNEBEL, L. TIOUDJA, H. 2016. Traité de droit international des Droits de l’homme. Paris, Pedone, 1461 p.

HELLERINGER, G. GARCIA, K. 2014. Le rayonnement des droits de l'Homme et des droits fondamentaux en droit privé. RIDC, n° 2, p. 283-336.

HILT, P. 2004. L’intérêt supérieur de l’enfant, clé de voûte de la protection européenne des relations parents-enfants. AJ fam, n° 11, p. 384-389.

HOFFMANN, S.-L. 2016. Human Rights and History. Oxford, The Past and Present Society, v. 232, p. 279-310.

HUNT, L. 2007. A Invenção dos Direitos Humanos. Uma história. São Paulo, Companhia das Letras, 288 p.

ISIDRO, L. 2014. L'accès à la santé des mineurs isolés étrangers. AJ Fam., n°2, p. 103-106.

JAYME, F. G. 2008. A relação entre o sistema interamericano de proteção dos direitos humanos e o direito interno. Rev. Fac. Direito UFMG, Belo Horizonte, n° 53, p. 79-102.

LAVALLEE, C. ZERMATTEN, J. 2015. La protection internationale des droits de l’enfant : entre idéalisme et pragmatisme. Bruxelles, Bruylant, 335 p.

LEMOULAND, J.-J. 1997. L’assistance du mineur, une voie possible entre l’autonomie et la représentation, RTD civ., n. 1, p. 1-24.

LOTUFO, R. 2016. Código Civil comentado. 3ª ed., vol. 1, São Paulo, Saraiva, 680 p.

MACHADO, M. 2003. A proteção constitucional de crianças e adolescentes e os direitos humanos. Barueri, Manole, 2003.

MALUF, C. A. MALUF, A. 2018. Introdução ao Direito Civil, 2a ed. São Paulo, Saraiva, 608 p.

MARIA, I. 2006. Les incapacités de jouissance : étude critique d’une catégorie doctrinale. Thèse (doctorat), Univ. Saint-Etienne, 392 p.

MARIA, I. 2009. De l’intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits. JCP G, I, 149, p. 17-21.

MARQUES, C. MIRAGEM, B. 2014. O novo direito privado e a proteção dos vulneráveis, 2a ed. São Paulo RT, 256 p.

MAZABRAUD, B. 2017. De la juridicité, Le droit à l'école de Paul Ricoeur. Rennes, PUR, 286 p.

MEIER-BOURDEAU, A. 2014. La scolarité des mineurs isolés étrangers. AJ Fam, n°2, 102.

MEUNIER, G. 2002. L’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des États parties. Paris, L’Harmattan, 254 p.

MEYZEAUD GARAUD, M.-C. 1998. De la minorité à la majorité : la progression vers la condition juridique de majeur. Thèse (doctorat), Univ. Limoges, 641 p.

MILANEZI, F. M. 2015. Direitos humanos das crianças e dos adolescentes e as políticas públicas no brasil, de Fernando Henrique a Lula. Thèse (doctorat), Univ. de Salamanca, 467 p.

MIRAGEM, B. 2013. Curso de direito do consumidor. 6a ed. São Paulo RT, 944 p.

MONACO, G. 2005. A proteção da criança no cenário internacional. 1a. ed. Belo Horizonte: Del Rey, 2005. v. 1. 398 p.

NEIRINCK, C. et al. 2014. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), une convention particulière, Thèmes & commentaires, Paris, Dalloz, 278 p.

OLIVEIRA, S. D. 2009. Crônicas do Juiz das Crianças, Direitos & Deveres, Rio de Janeiro, Lumen Juris, 208 p.

PAULA, L. 2015. Da questão do "menor" à garantia dos direitos. Porto Alegre, Civitas v. 15(1): p. 27-43.

PELUSO, C. (Coord.) 2018. Código Civil Comentado, 12a ed., São Paulo, Manole, 2352 p.

PEREIRA, C. M. 2018. Instituições de Direito Civil, Introdução ao direito civil, Teoria Geral de Direito civil, vol. 1. 31a edição, Rio de Janeiro, Forense, 632 p.

PLAZY, J.-M. 1998. La personne de l’incapable. Thèse (doctorat), Univ. Bordeaux, 556 p.

PICHARD, M. 2010. L’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant : question(s) de méthode (s). LPA, n° 200, p. 7-11.

PIOVESAN, F. 2018. Temas de Direitos Humanos, 10a ed., São Paulo, Saraiva, 728 p.

POUMAREDE, J. 2012. De l’enfant-objet à l’enfant sujet de droits : une tardive évolution. LPA, n° 50, p. 13-16.

RASSON, A.-C. 2016. La protection juridictionnelle des droits fondamentaux de l’enfant : une utopie ? RTDH, p. 481-521.

RENCHON, J.-L. 2010. Peut-on déterminer l’intérêt de l’enfant ? LPA, 200:29-34.

RENUCCI, J.-F 2017, Droit européen des droits de l’homme, 7a éd. Paris, LGDJ Lextenso, 527 p.

REDOR-FICHOT, M.-J. 2006. Synthèse. In : REDOR-FICHOT, M.-J. LARRALDE, J.-M. (Coord.), L’enfant. Cahiers de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, PUCBN e CRDFED, 5:109-114.

RICOEUR, P. 1995. Le Juste, I, Paris, Esprit.

RIZZARDO, A. 2016, Introdução ao direito e parte geral do código civil. 8a. ed., São Paulo, GEN – Forense, 960 p.

SANDRAS, C. 2000. L’intérêt de l’enfant dans le droit des personnes et de la famille. Thèse (doctorat), Paris II, 846 p.

SERVEL, J.-P. 1978. La notion d’intérêt de l’enfant, essai sur les fondements de l’autorité et des décisions parentales. Thèse (doctorat), Aix-en-Provence, 473 p.

STEUDLER-ZINSZNER, A. 2004. Enfant et droit d’expression. Application de la Convention des Nations Unies. coll. Les cahiers de l’ESSP , vol. 39, Lausanne, Ecole d’études sociales et pédagogiques, 128 p.

SILVEIRA, A. A. 2010. O direito à educação de crianças e adolescentes: análise da atuação do Tribunal de Justiça de São Paulo (1991-2008). Thèse (doctorat), Faculdade de Educação, Universidade São Paulo, 303 p.

SOUZA, J. 2008. A efetividade dos Direitos da Criança e do Adolescente. São Paulo, Pillares, 282 p.

STALFORD, H. SCHURRMAN, M. 2011. Are We the yet? : The Impact of the Lisbon Treaty on the EU Children’s Rights Agenda. Int’l J. Childs. Rts., 19(3):381-403.

SUDRE, F. 2016. Droit européen et international des droits de l’homme. Droit fondamental, 13e éd., Paris, PUF, 939 p.

TALLET, J.-F. 1983. Incapacité ou capacité du mineur. Thèse (doctorat). Univ. de Bordeaux, 653 p.

TETARD, S. 2015. La notion d’intérêt de l’enfant : de l’imprécision à l’instrumentalisation. LPA, 139-140:17-22.

YOUF, D. 2002. Penser les droits de l’enfant. Questions d’éthique. Paris, PUF, 279 p.


Texto completo: PDF (Français)



ISSN: 2175-2168 - Melhor visualizado no Mozilla Firefox

Licença Creative Commons
Este trabalho está licenciado sob uma Licença Creative Commons Attribution 3.0

São Leopoldo, RS. Av. Unisinos, 950. Bairro Cristo Rei, CEP: 93.022-000. Atendimento Unisinos +55 (51) 3591 1122

Projeto gráfico: Jully Rodrigues



SCImago Journal & Country Rank Crossref Member Badge Crossref Similarity Check logo