L’émergence progressive d’un droit subjectif à l’environnement sain en droit international des droits de l’Homme

Resumo

L’objectif principal de cet article est de discuter le droit à l’environnement comme un droit subjectif dans l’ordre international, c’est à dire un droit subjectif que, par concept, suppose qu’un droit, une liberté, une garantie soit offerte à un bénéficiaire bien identifié, en l’occurrence l’individu, et qu’il renvoie en même temps une obligation juridique de le respecter, en prenant les mesures nécessaires à sa réalisation, à un destinataire de l’obligation, en l’occurrence l’Etat. A ce propos, deux phénomènes doivent être observés : d’un côté, le constate dans les textes de l’absence de reconnaissance formelle d’un droit à l’environnement sain, afin que nous constations inversement l’émergence d’obligations positives claires à la charge des Etats par le biais de la jurisprudence ; de l’autre côté, dans la mesure où les textes le permettent, l’apparition progressive d’un droit autonome semble émerger.